Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 09/08/2023

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme en ligne "Visuality" (ci-après dénommée la "Plateforme") et les modalités associées à l'utilisation de nos services. En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez les termes énoncés dans les présentes CGU. Veuillez les lire attentivement.

1. Licence sans Engagement avec Tacite Reconduction

Pour accéder à certains services de la Plateforme, vous pouvez souscrire à une Licence sans engagement avec tacite reconduction. Cela signifie que votre licence sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous choisissez de résilier conformément à la section 3 ci-dessous.

3. Résiliation de la licence

Vous pouvez résilier votre licence à tout moment en suivant les instructions de résiliation disponibles sur la Plateforme. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, sans droit à un remboursement pour les périodes non utilisées.

4. Utilisation Responsable

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière responsable et conforme aux lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et des actions que vous entreprenez sur la Plateforme.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et à son contenu restent la propriété exclusive de Visuality. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre Plateforme sans autorisation.

6. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera signalée par la mise à jour de la date de dernière mise à jour en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez les termes de ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à contact@visuality.fr.